Bon-Vivin – www.bon-vivin.fr
1. Identité du vendeur
Bon-Vivin
Micro-entreprise représentée par M. DUMESTRE
Siège social : Pau, France
SIRET : 98893683700026
Adresse e-mail : contact@bon-vivin.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.bon-vivin.fr, propriété du Vendeur, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de boissons alcoolisées aux consommateurs particuliers et associations/CSE établis en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptifs présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est réputée définitive dès validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou émanant d’un client avec lequel un litige existerait.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires (RIB) sont communiquées au client lors de la validation de la commande.
La commande n’est traitée et expédiée qu’après réception effective du virement sur le compte de Bon-Vivin.
En l’absence de paiement sous 7 jours, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par un transporteur externe.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Le transfert des risques sur le produit a lieu dès la remise du colis au transporteur.
En cas de dommage ou perte pendant le transport, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, le client devant se rapprocher du transporteur pour toute réclamation.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de boissons alcoolisées dont la livraison est différée et dépend de fluctuations du marché ou des produits rapidement périssables.
En conséquence, aucun retour ni échange n’est accepté.
Toute commande est ferme et définitive dès validation.
9. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client, conformément à l’article 2367 du Code civil.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes, avaries ou dommages intervenus après la remise du colis au transporteur.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le client demeure seul responsable du choix et de la conservation des produits commandés.
11. Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite.
En validant sa commande, le client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
12. Consommation responsable
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Les produits vendus par Bon-Vivin doivent être consommés avec modération.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client est invité à contacter préalablement le service client à l’adresse : contact@bon-vivin.fr pour toute réclamation ou tentative de règlement amiable.
14. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.